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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité 
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité et les normes d’hygiène.
Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion. Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules.

Article 2 : Consignes de sécurité 
En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance. D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Article 3 : Accès aux locaux et entraînement
Voir les horaires et les programmes de formation affichés en permanence visibles de l’intérieur et de l’extérieur de l’établissement.
Le site internet Prepacode permet un accès permanent aux cours et tests de code depuis son téléphone, sa tablette ou son ordinateur personnel.
L’accès aux locaux et aux véhicules école est strictement interdit à toute personne non inscrite à l’auto-école y compris membre de la famille, enfants, interprète, ami, etc. (sauf accompagnateurs AAC et CS dûment déclarés par contrat à l’auto-école et dans la limite des places disponibles)

Conditions d’accès :
Salle de code :  Cours : accès libre pendant la durée des cours après présentation du boîtier
Salle de code :  Test : accès refusé dès que le test est commencé (présentation du boîtier)
Salle pédagogique :  Sur convocation

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques
L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.

Cours théoriques : 
Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Les thématiques traitées sont les suivantes : 
- les effets dus à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite ; 
- l’influence de la fatigue sur la conduite ;
- les risques liés aux conditions météorologiques aux états de la chaussée ;
- les usagers vulnérables ;
- la pression sociale (publicité, travail ...) ;
- la pression des pairs.
- Alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité …

Cours pratiques :
Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.
Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner lui-même au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.

 Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite :
Les rendez-vous se prennent par l’intermédiaire du secrétariat ou des moniteurs formateurs. Sauf cas de force majeure dument justifié les leçons doivent être annulées 48h à l’avance par tous moyens disponibles (sauf par messages laissés par les élèves  sur le répondeur téléphonique de l’auto-école qui eux peuvent ne pas être pris en compte).

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information et la visibilité périphérique en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique
L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation. L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 7 : Assiduité des élèves
L’élève s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.
En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève  aux tiers tels que définis dans le contrat de formation. 

Article 8 : Comportement 
Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.
Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 9 : Sanctions disciplinaires
Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle  les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant suite à l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement;  l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.
En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.